Politique de confidentialité

1. De quoi il s’agit

Une note de direction contient des informations sensibles : marge, trésorerie, disponibilité des systèmes, vulnérabilités, clients en retard de paiement. Cette page décrit ce que Dashboard fait de ces données, où elles vivent, combien de temps, et qui peut y accéder. Elle est écrite pour être vérifiable.

Responsable du traitement

TECHNOCARE SARL, 2, avenue Marie Laurent, 95400 Villiers-le-Bel, France, pour les données de compte et de facturation

Sous-traitant

TECHNOCARE, pour les données contenues dans les fichiers déposés et les notes produites : le Client en est responsable du traitement et TECHNOCARE agit pour son compte et selon ses instructions

Contact données personnelles

contact@danieldoman.pro

2. Les données traitées

• Données de compte : nom, adresse électronique professionnelle, mot de passe conservé sous forme hachée, sociétés de rattachement et rôle, sessions ouvertes (adresse IP, navigateur, dates).
• Données de la Société : nom, logo, couleur, nom et fonction du signataire, nom et adresse d’expéditeur, formule et état de l’abonnement.
• Données déposées par le Client : le fichier d’export mensuel, les indicateurs et objectifs, les valeurs calculées, les explications saisies, les consignes.
• Destinataires : nom et adresse électronique professionnelle des personnes qui reçoivent une note. Elles n’ont pas de compte.
• Journal : les événements du service (dépôt, calcul, rédaction, validation, envoi, relance), datés, sans donnée de navigation.
• Facturation : identifiant client et d’abonnement chez le prestataire de paiement. Aucune donnée bancaire n’est conservée par Dashboard.

3. Où les données sont hébergées

L’application et sa base de données sont hébergées en France, sur un serveur OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France). La base de données et le cache ne sont accessibles que depuis le serveur lui-même, jamais depuis Internet.

4. Ce qui part vers le modèle de langage

La rédaction et le cadrage font appel à Mistral AI (Paris, France). Le modèle reçoit :

• le métier déclaré et le destinataire de la note ;
• le nom des colonnes du fichier, leur type, leur étendue et trois valeurs d’exemple, pour le cadrage ;
• des valeurs déjà calculées par le moteur, les constats, les explications saisies et les consignes, pour la rédaction.

Le modèle ne reçoit jamais le fichier entier, ni les adresses des destinataires, ni les données de compte. Il ne calcule aucun chiffre : chaque nombre de son texte est vérifié contre ceux du moteur, et un texte qui en invente un est rejeté.

Les engagements du fournisseur (lieu de traitement, absence d’entraînement sur les requêtes, durée de conservation) sont en cours de vérification et seront précisés ici. Les modèles utilisés étant sous licence libre, TECHNOCARE se réserve la possibilité de les héberger sur ses propres serveurs.

5. Durées de conservation

Fichiers déposés

30 jours, puis suppression

Invites envoyées au modèle

30 jours, puis suppression

Valeurs calculées, écarts, explications, notes

durée de l’abonnement, puis 30 jours après suppression de la Société

Données de compte

durée du compte, puis suppression à la demande

Journal du service

douze mois

Sessions

sept jours d’inactivité, ou déconnexion depuis « Mon compte »

Factures

dix ans, obligation légale

6. Le lien de lecture sans compte

Une note validée est consultable par un lien contenant un jeton aléatoire de 24 octets, impossible à deviner et non dérivé d’un identifiant. Le Client choisit à qui il le transmet, peut le révoquer, le régénérer ou lui fixer une date d’expiration. Pour chaque lien, Dashboard compte les ouvertures et retient la date de la dernière, sans enregistrer ni adresse IP ni navigateur du lecteur.

7. Prestataires

• Hébergement : OVH SAS, France.
• Rédaction assistée : Mistral AI (Paris, France).
• Paiement : Stripe Payments Europe, Ltd.. Stripe traite les données bancaires selon sa propre politique de confidentialité.
• Envoi de courriels : un prestataire d’envoi transactionnel, utilisé pour les notes, les invitations et les courriers de service.

Aucun outil de mesure d’audience ni de publicité n’est intégré.

8. Accès de l’éditeur aux données

TECHNOCARE n’accède aux données d’une Société que pour assurer le support à la demande du Client, corriger un incident ou répondre à une obligation légale. Chaque Société est cloisonnée par construction : le logiciel refuse toute requête qui ne porte pas l’identifiant de la Société, et un test automatisé vérifie ce cloisonnement à chaque modification.

9. Cookies

Dashboard utilise un seul cookie, nécessaire à la session de connexion. Aucun cookie publicitaire, de suivi ou de mesure d’audience tierce n’est déposé. Aucun consentement n’est donc demandé.

10. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition sur vos données de compte. Vous pouvez :

• modifier votre nom, votre adresse et votre mot de passe depuis « Mon compte » ;
• supprimer votre compte depuis « Mon compte », et votre Société depuis « Société » si vous en êtes propriétaire ;
• écrire à contact@danieldoman.pro pour toute autre demande, avec une réponse sous un mois ;
• saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

Pour les données contenues dans les fichiers déposés, adressez-vous au Client qui les a déposés : il en est le responsable du traitement.

11. En cas d’incident

En cas de violation de données susceptible d’engendrer un risque pour les personnes, TECHNOCARE en informe les Clients concernés dans les 72 heures suivant sa découverte, avec la nature de l’incident, les données concernées et les mesures prises.

12. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. Les modifications importantes sont annoncées dans l’application. Les autres textes : mentions légales, conditions d’utilisation, conditions de vente.